Copyright, copyleft, copyfraud
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- Juste un autre article sur les licences libres – Framablog
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- L’affaire Jamendo et les Creative Commons […] — a‑brest
- Collectivités territoriales : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD | CNIL
- Responsabilité des contenus publiés sur internet | service-public.fr
- Comprendre les lois sur le droits d’auteur et le copyright (Module 8.2) — Compétences numériques — Vidéo — Canal‑U
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- Téléchargements – Droit et Photographie
- Subdelirium | Création de site Internet | Générateur de mentions légales gratuit
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- Comment protéger quoi ? — INPI
- La fin d’une belle aventure
- Loi suisse sur le droit d’auteur : le téléchargement reste légal, pas de blocage de site Web, les entreprises de l’industrie du divertissement ont critiqué la nouvelle réforme, selon un rapport
Pour aller plus loin
- pdf (305 Ko) Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique
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(77 Ko — png) 5 octobre 2020 -
- Présentation droit d’auteur et internet