Copyright, copyleft, copyfraud
Contenu (31 diapos)
- DROITS D’AUTEUR ET INTERNET
- LA PROPRIÉTÉ, C’EST LA LOI
- LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
- DROIT D’AUTEUR
- LE DROIT MORAL
- LE DROIT PATRIMONIAL
- LES EXCEPTIONS AU DROIT D’AUTEUR
- ET SUR INTERNET ALORS ?
- LES BASES DE DONNÉES
- LOGICIELS, APPS
- VALORISATION DE LINKEDIN & DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (exemple)
- COPYLEFT
- LIBERTÉS FONDAMENTALES DU LOGICIEL LIBRE
- CHOISIR UNE LICENCE
- LICENCE CREATIVE COMMONS
- COPYFRAUD
- HÉBERGEURS //ÉDITEURS
Flux RSS — Droit & internet
- Ouvrir la Science — Je publie, quels sont mes droits ?
- Tour d’horizon des images libres (et pas libres) — LinuxFr.org
- Comment Google se moque de la CNIL | Pixel de tracking
- Comment marche le droit à l’oubli ? — Legal design et infographies juridiques
- La grande braderie de vos données personnelles sur Le Bon Coin | Pixel de tracking
- No cookie consent walls — and no, scrolling isn’t consent, says EU data protection body | TechCrunch
- Juste un autre article sur les licences libres – Framablog
- L’enregistrement et l’exploitation des noms de domaine et contrefaisant le titre « Val thorens » protégé par le droit d’auteur – dreyfus
- L’affaire Jamendo et les Creative Commons […] — a‑brest
- Collectivités territoriales : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD | CNIL
- Responsabilité des contenus publiés sur internet | service-public.fr
- Comprendre les lois sur le droits d’auteur et le copyright (Module 8.2) — Compétences numériques — Vidéo — Canal‑U
- Choose a License
- Téléchargements – Droit et Photographie
- Subdelirium | Création de site Internet | Générateur de mentions légales gratuit
Pour aller plus loin
- pdf (305 Ko) Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique
Documents
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- timeline-droits-auteur_v3
(77 Ko — png) 5 octobre 2020 -
- Présentation droit d’auteur et internet